On prend l'habitude de consulter la jurisprudence, notamment les arrêts de la Cour de cassation.

Pour autant, il faut se garder de conclure trop vite au « revirement » dès lors qu'une décision d'appel est cassée.

En effet, selon le moyen de cassation adopté, la « valeur » de la décision sera variable.

Voici une synthèse rapide sur les moyens de cassation.

Cette synthèse permet de mieux préparer le thème 3-1 sur l'organisation juridictionnelle de la France.