Projet de loi bioéthique

Deuxième lecture par le Sénat

Les sénateurs de la commission spéciale bioéthique ont examiné hier en deuxième lecture le projet de loi bioéthique.

En deux heures, les sénateurs ont adopté 43 amendements sur les 79 qui avaient été déposés principalement par les rapporteurs Muriel Jourda (LR), Bernard Jomier (socialiste), Olivier Henno (centriste), Corinne Imbert (LR) et aussi par Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

La plupart des articles du projet de loi se trouvent ainsi modifiés à la marge pour revenir à la rédaction proposée par le Sénat en 1^ère lecture.

Un moyen d'expliquer la complexité du processus législatif.

Sur le site du Sénat :

• 1^er lien : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-063.html
  Toutes les étapes depuis la 1ère lecture à l'Assemblée nationale en 2019
• 2^ème lien : https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl19-063.html
  La loi en construction avec des codes qui permettent de visualiser (au mot près !) ce qui a été ajouté, supprimé, modifié et le texte définitif qui en résulte …

Bonne lecture…