Le retard français ?
Sous ce titre, le magazine L'Histoire (n° 476 - octobre 2020 - disponible dans la plupart des CDI) revient sur les suites du génocide au Rwanda (article d'Hélène Dumas, chargée de recherche au CNRS)
L'occasion d'évoquer avec les élèves deux éléments importants en matière de justice internationale :
- Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») : ce "Mécanisme" est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Dans l’exercice de ses multiples fonctions, le Mécanisme préservera l’héritage de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui ont fait œuvre de pionniers et s’emploiera à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale (voir le site https://www.irmct.org/fr/le-mecanisme-en-bref).
- Le fondement de la "compétence universelle" en matière de génocide : la compétence universelle signifie que l’État est compétent pour la poursuite et le jugement d’une infraction, lorsque celle-ci n’a pas été commise sur son territoire, qu’elle a été commise par une personne étrangère, à l’encontre d’une victime étrangère, et sans que cet Etat soit la victime de l’infraction. L’objectif est de lutter contre l'impunité des auteurs de violations graves des droits humains, qui ont réussi à échapper à la justice nationale, en raison de son mauvais fonctionnement, de lois d’amnistie ou de la terreur qu’ils suscitent (application du principe "Juger ou extrader"). En France les articles 689 à 689-13 du Code de procédure pénale (CPP) précisent dans quels cas les tribunaux français peuvent exercer la compétence universelle (pour approfondir ce thème ressource, voir l’article complet de la Revue internationale de droit pénal 2008/1-2 (Vol. 79), pages 13 à 57).
Bonne lecture à tous.
Olivier Béroud
Extrait de l'article de l'Histoire :
Si la première « affaire rwandaise » fut portée devant la justice française en 1995, il fallut attendre 2014 pour qu'un tribunal hexagonal condamne un génocidaire rwandais.
Le 16 mai 2020, l'arrestation à Asnières de Félicien Kabuga, recherché depuis près d'un quart de siècle par la justice pénale internationale pour son rôle (présumé) dans le financement du génocide des Tutsi, a jeté une lumière crue sur la présence en France de personnalités soupçonnées d'avoir pris part au dernier génocide du XXe siècle. Deux mois plus tard, un journaliste de Mediapart retrouvait à Orléans la trace d'Aloys Ntiwiragabo, ancien responsable des services de renseignements des Forces armées rwandaises (FAR) en 1994, conduisant le parquet à ouvrir une enquête préliminaire. Si le sort du grand argentier de la radio extrémiste RTLM est désormais entre les mains du Mécanisme résiduel pour les tribunaux internationaux[2], l'officier pourrait, lui, comparaître devant une cour d'assises française.