Ce MOOC proposé par France Université Numérique permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité.

Prochaine session : du 4 mars 2024 au 2 mars 2025

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Description

La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail.

Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. .

Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

  • les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
  • le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
  • le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
  • les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles

Format

Ce cours est en accès libre. Il ne propose ni forum ni animation et ne délivre pas de badge ou de certificat.

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.

Prérequis

Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes… / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, …] … / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, …) et bien sûr les étudiants.

Évaluation et certification

Ce MOOC est en accès libre. Il ne propose ni forum ni animation et ne délivre pas de badge ou de certificat.

Plan détaillé du cours

  • Introduction
    • Présentation du MOOC
    • Intervention de la Défenseure des Droits (DDD) - Mme Claire Hédon
    • Intervention d'Audrey Ellouk - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
  • Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux
    • De la discrimination à l'égalité
    • Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
    • Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
    • Le droit européen de l'Union Européenne
    • Le droit interne
    • La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines - Jean-Claude Ruano-Borbolan
  • Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)
    • Le cadre juridique général
    • La discrimination directe - Définition (textes)
    • La discrimination indirecte - Définition
    • Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
    • Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle - Marie Mercat-Bruns
  • Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Le cadre juridique général
    • La rémunération
    • Le travail à temps partiel
    • La maternité (entretien avec Marie Becker)
    • Les conditions de travail (entretien avec Florence Chappert)
    • Les harcèlements sexuel - sexiste (entretien avec Marilyn Baldeck)
    • La situation des femmes sur le marché du travail - Frédérique Pigeyre
  • Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination
    • La discrimination raciale
    • La discrimination liée à la religion
    • La discrimination liée à l'état de santé
    • Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap - Clara Miné-Garros
    • La discrimination liée à l'orientation sexuelle
    • La discrimination liée aux activités syndicales
    • Discrimination liée à l'origine sociale (entretien avec Jean-François Amadieu)
  • Semaine 5 - Le dialogue social
    • Les règles générales - Stéphane Lamaire
    • L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
    • Le dialogue social sur les autres critères
    • Le Soft Law (entretien avec Aline Crépin)
    • Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
  • Semaine 6 - Les actions en justice
    • Les attributions et moyens des acteurs publics - Entretien avec Mme Mathilde Zylberberg et Stéphane Lamaire
    • Les attributions et moyens des acteurs privés
    • La preuve de la discrimination
    • La réparation de la discrimination
    • La protection de l'action en justice