Une importante réforme du droit des obligations est enfin arrivée au bout de 10 ans de rapports, travaux universitaires, commission parlementaire.
Elle entrera en application en octobre 2016.
Exit la notion de cause, envolés 1382 et suivants, renommée la responsabilité civile devient responsabilité extra contractuelle, finie la non prise en compte de l'imprévision dans les contrats, intégrées les incidences du numérique dans le processus contractuel, renumérotés 1134 et 1147.
La réforme du droit des obligations entrera en application le 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
Finalement, c'est tout notre "logiciel" qui est modifié. Il est trop tôt pour savoir comment les tribunaux s'empareront de ces nouveaux textes, mais il est important que dès la rentrée nous intégrions les nouvelles règles dans nos enseignements.
Pour vous aider, vous trouverez de nombreuses ressources sur internet.
Une ressource sélectionnée parmi d'autres : les éditions Dalloz ont mis en téléchargement un dossier assez complet qui fait l'analyse de l'avant et de l'après réforme.
Nul doute que vous y trouviez l'essentiel des informations dont vous avez besoin.
Bon courage