Au terme de six mois d’entretiens et d’auditions, les parlementaires Monique Limon (LREM) et Corinne Imbert (LR) ont remis le 15 octobre 2019 leurs préconisations sur la réforme de l’adoption à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de la protection à l’enfance. Leur rapport intitulé « donner une famille à un enfant et pas l’inverse » réclame « de profonds changements ». Ce rapport vient d'être publié.
Parmi les recommandations :
« Uniformiser les pratiques et le droit », les politiques actuelles étant différentes d’un département à l’autre, engendrant des inégalités. Une recommandation qui pourrait prendre la forme d’une agence regroupant « le Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED), l’Agence française de l’adoption (AFA) et peut-être aussi le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) ».
« Accorder plus de moyens aux départements, notamment dans le but d’éviter que des enfants ne se retrouvent sous protection de l’Aide Sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à leurs 18 ans, faute d’avoir le statut de “pupilles” ».
Généraliser le « bilan d’adoptabilité » de l’enfant, une évaluation qui n’est réalisée que dans 33% des cas aujourd’hui.
Modifier la composition des conseils de famille, afin de « représenter les différentes formes de familles d’aujourd’hui »
Mieux accompagner les candidats à l’adoption, les informer de la réalité avant l’adoption : « il y a très peu de nouveau-nés à adopter et un grand nombre des enfants en attente d’être adoptés sont des enfants dits ‘à besoins spécifiques’ », mais aussi après l’accueil de l’enfant.
« Se recentrer sur les envies et les besoins de l’enfant », par le biais d’un « meilleur suivi social et psychologique » pour éviter un échec d’adoption ou un nouvel abandon.
« Renforcer l’accompagnement à la recherche des origines, que ce soit au niveau national ou international », une forte demande des personnes adoptées. Toutefois les parlementaires ne recommandent pas de réformer l’accouchement sous X.
Simplifier les adoptions intrafamiliales, sujet qui rejoint la PMA pour toutes et la GPA. « Cela n’a pas été pensé pour cela, affirme Corinne Imbert. Mais l’adoption doit être possible sans aucune discrimination pour les personnes seules et les couples homosexuels ».