Après 75 ans d’existence et près de 60 réformes, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 sera abrogée à compter du 1er octobre 2020, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.

Ci-dessous un article de Laurence Garnerie publié dans la gazette du palais du 17 septembre 2019.

À noter que Dalloz publie dans l'AJ pénal d'octobre 2019 un dossier complet et dense mais qui pose les véritables enjeux :

  • première approche du Code de la justice pénale des mineurs ;
  • le mineur en conflit avec la loi reste-t-il un enfant à protéger ?
  • la césure du procès pénal des mineurs ;
  • les rapports PJJ / parquet ;
  • une justices des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace.