L'aide aux migrants a donné lieu dans l'"affaire" Cédric Herrou à une QPC à l'occasion de laquelle le Conseil constitutionnel a renforcé la valeur juridique du principe de Fraternité. (Voir l'article sur Les cahiers de la justice Dalloz)
Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 février 2020 censure la cour d'appel d'Aix en Provence et donne son point de vue sous un angle juridique différent. (Voir le commentaire sur le site Dalloz Actualités)